Présentation

La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.

Les professeurs de droit des biens des universités francophones se sont associés pour présenter ces nouvelles règles de manière aussi pratique et claire que possible au cours de ce colloque. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui exposeront pareillement le nouveau droit des biens lors de cette rentrée académique 2020-2021. Les deux ouvrages paraitront de concert.

Programme

16h15     Accueil
16h30     Dispositions générales et Copropriété par Pascale Lecocq, ULiège
17h15     Classifications des biens et Usufruit par Isabelle Durant, UCLouvain
18h00     Repas-sandwich
18h30     Propriété et Mitoyenneté par Nicolas Bernard, USaint-Louis
19h15     Troubles de voisinage et Servitudes par Benoit Michaux, UNamur
20h00     Emphytéose et Superficie par Jean-François Romain, ULB
20h45     Questions-réponses
21h15     Clôture

La conférence pourra être suivie à la fois physiquement et en ligne via Livestream à n’importe quel endroit.

Agréations

Avocats.be : 3 points
Institut des juristes d’entreprise : 5 points
Institut des agents immobiliers : 4 heures
Institut de formation judiciaire : prise en charge par l'IFJ

Frais d'inscription

150 euros ttc, y compris le catering et l’ouvrage du colloque.