Le nouveau droit des biens
Une présentation claire et pratique de la nouvelle législation
Info
Présentation
La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Les professeurs de droit des biens des universités francophones se sont associés pour présenter ces nouvelles règles de manière aussi pratique et claire que possible au cours de ce colloque. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui exposeront pareillement le nouveau droit des biens lors de cette rentrée académique 2020-2021. Les deux ouvrages paraitront de concert.
Programme
16h15 Accueil
16h30 Dispositions générales et Copropriété par Pascale Lecocq, ULiège
17h15 Classifications des biens et Usufruit par Isabelle Durant, UCLouvain
18h00 Repas-sandwich
18h30 Propriété et Mitoyenneté par Nicolas Bernard, USaint-Louis
19h15 Troubles de voisinage et Servitudes par Benoit Michaux, UNamur
20h00 Emphytéose et Superficie par Jean-François Romain, ULB
20h45 Questions-réponses
21h15 Clôture
La conférence pourra être suivie à la fois physiquement et en ligne via Livestream à n’importe quel endroit.
Agréations
Avocats.be : 3 points
Institut des juristes d’entreprise : 5 points
Institut des agents immobiliers : 4 heures
Institut de formation judiciaire : prise en charge par l'IFJ
Frais d'inscription
150 euros ttc, y compris le catering et l’ouvrage du colloque.