Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
Infos
Cet ouvrage est d'abord adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies.
Sommaire
Introduction - Antoine Vandenbulke
Chapitre 1. Chaîne de blocs et Contrats intelligents ou blockchain et smart contracts - Aurore Lambert et Jean-Ferdinand Puyraimond
Chapitre 2. La blockchain confrontée au droit des données personnelles - Aurore Lambert et Jean-Ferdinand Puyraimond
Chapitre 3. Aspects généraux de droits intellectuels et application spécifique : les NFT artistiques face au droit d’auteur - Antoine Vandenbulke
Chapitre 4. Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge - Sabine Garroy et Aymeric Nollet
Chapitre 5. Blockchain et droit public menace et/ou atout pour l’État ? - Andy Jousten et Xavier Miny
Auteurs
Sabine GARROY, professeur à l’ULiège
Andy JOUSTEN, doctorant à l'ULiège
Aurore LAMBERT, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB et à l’ULiège
Xavier MINY, doctorant à l’ULiège, auditeur-adjoint au Conseil d'Etat
Aymeric NOLLET, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
Jean-Ferdinand PUYRAIMOND, avocat au barreau de Bruxelles, chercheur à l’ULB, maître de conférences à l’ULiège
Antoine VANDENBULKE, professeur à l’UMons