Clinique des droits humains

Dans le prolongement du cours de ‘Human Rights Law’, la Faculté propose chaque année à un petit groupe d’étudiant·e·s de mettre à profit leurs compétences acquises dans le cadre de cet enseignement pour participer à certains projets cliniques. Il s’agit, pour ces étudiant·e·s, de contribuer, sur une base volontaire et après un processus de sélection interne, à une véritable procédure ou à un projet concret en lien avec la matière faisant l’objet du cours.

Cette expérience vise à proposer aux participant·e·s un premier aperçu pratique des réalités et enjeux concrets liés à la protection juridique internationale des personnes, et à permettre de renforcer – modestement mais avec rigueur et engagement – les capacités et efforts collectifs de protection des droits fondamentaux, en particulier au profit d’associations, de personnes physiques ou de cabinets d’avocats œuvrant à la défense des droits fondamentaux dans le cadre de dossiers pro bono.

Précédents projets

En 2023, quatre étudiantes ont effectué, au côté d’un cabinet d’avocat bruxellois représentant un journaliste privé de liberté dans un pays du Maghreb, des recherches en matière de recevabilité d’une requête individuelle successive à une demande d’avis au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (participantes : Farah El Karouni, Céline Nahon, Nadia Riahi et Lise Talbot).

En 2022, un étudiant et une étudiante ont travaillé avec l’Institut Fédéral des Droits Humains pour rédiger un préprojet d’intervention dans le cadre de la procédure d’exécution, devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, d’un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard de la Belgique en matière d’arriéré judiciaire (participant·e : Justine Hubin et Thibaud Jourdan). 

En 2021, sept étudiant·e·s ont accompagné un opposant politique torturé et détenu arbitrairement (selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire) en Afrique de l’Ouest, dans son projet de saisine d’un ou de plusieurs organes de protection des Nations Unies (participant·e·s : Léa Leclercq, Nadège Nossem, Mathilda Passanisi, Alice Prettegiani, Alexandre Salandra, Pierre-Olivier Stassen et Camilla Stein). 

En 2020, sept étudiant·e·s ont élaboré des guides juridiques relatifs à la pratique internationale comparée en matière de protection contre les détentions arbitraires et de droit à l’alimentation en prison, en soutien des activités d’Avocats Sans Frontières en Afrique centrale (participant·e·s : Antoine Chavanne, Marie-Aline Delien, Katja Hartl, Alexia Jansen, Mathilde Kieken, Fanny Malmqvist et Lovisa Nilsson).

En 2019, quatre étudiantes ont participé, dans le cadre du projet ‘Death Penalty Worldwide’, à une rencontre internationale de quatre jours à Bruxelles, pilotée par l’Université de Cornell, et réunissant de nombreux praticiens actifs en matière de peine capitale. Les étudiantes y ont tenu le rôle de rapporteuses et ont rédigé les actes de l’évènement (participantes : Ludivine Daubrez, Léonce Katam, Sonia Nouri et Coline Pallesca).

En 2018, quatre étudiant·e·s ont préparé une première note juridique relative à la portée des immunités des États étrangers dans le cadre d’une action civile née de possibles crimes internationaux, en collaboration avec la ‘Ovaherero Genocide Foundation’, dans le cadre d’un contentieux postcolonial soumis aux juridictions de l’État de New York (participant·e·s : Lara Fabri, Yassin Hachlaf, Lydia Midrez et Agathe Sikivie).

Informations pratiques

Le cours de ‘Human Rights Law’ (DROI1272-1) et les projets cliniques associés sont ouverts aux étudiant·e·s de bachelier et de master en droit ainsi que de master en science politique. Ils sont supervisés par le Prof. Christophe Deprez et par Mme Louna Monaco. La participation aux projets cliniques est valorisée dans le cadre du cours et dispense les étudiant·e·s concern·é·s d’une partie des exigences liées à l’évaluation du cours.