European Law Moot Court

L’équipe de Master de l’ULiège se qualifie pour la Grande Finale de l’European Law Moot Court 2021-2022 !

Pour la deuxième année consécutive, l’équipe de l’Université de Liège s’est qualifiée pour la grande finale de l’European Law Moot Court (ELMC) grâce à son Avocate Générale. En conséquence, l’équipe aura l’opportunité de plaider devant la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). La finale aura lieu du 4 au 7 mai 2022.

Quelques mots sur l’édition 2021-2022

Après Brème (Allemagne), Athènes (Grèce), Göteborg (Suède), Lucerne (Suisse), Ljubljana (Slovénie), et Bucarest (Roumanie), l’équipe s’est rendue à Madrid du 24 au 27 mars 2022 pour la finale régionale. L’équipe composée de Margaux Clément, Alexander Debouck, Sophie Dodemont et Roxane Weerts, a porté haut les couleurs de l’Université de Liège.

Cette année, l'équipe a eu à traiter de trois sujets, criants d’actualité, liés au droit européen :

• Le premier sujet portait sur le droit européen de la concurrence, et plus particulièrement sur les questions de savoir :
  • Si la suspension d'un athlète, accompagnée d’une sanction à l’égard du club qui l’emploie (par le biais d’un retrait de points), en raison de la participation de ce joueur à des activités liées aux paris peuvent être considérées comme contraires aux articles 101 et 102 du TFUE. Une question similaire fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour de Justice dans le cadre de l’affaire ISU.
  • Si le refus d'autoriser une compétition concurrente peut être considéré contraire aux articles 101 et 102 du TFUE au regard des particularités du modèle sportif européen. Une question similaire est soulevée à l’heure actuelle devant la Cour de Justice à propos du projet de Super League porté par certains des plus grands clubs de football européens, et rejeté par l’UEFA.
• Le deuxième sujet portait sur la liberté de prestation de service et, en particulier, la question de savoir si la suspension d'un athlète, accompagnée d’une sanction vis-à-vis du club qui l’emploie (retrait de points), en raison de la participation de ce joueur à des activités liées aux paris sont contraires à l'article 56 du TFUE.
• Le troisième sujet portait enfin sur le droit du travail européen et, plus particulièrement, sur la compatibilité d'un régime national permettant la conclusion successive de contrats de travail à durée déterminée pour les athlètes au regard de l'accord-cadre de l'UE sur le travail à durée déterminée.

Compte tenu de la qualité de ses conclusions écrites, l’équipe de l’ULiège a été sélectionnée pour participer à la finale régionale. Les étudiants ont alors eu l’opportunité de se confronter, directement ou indirectement, à 15 autres universités, devant un jury composé de professeurs, juges et juristes spécialisés en droit de l’UE. 

Nos plaideurs (Alexander Debouck et Roxane Weerts) et leur conseil (Sophie Dodemont) ont été très fiers de représenter l’ULiège contre de brillantes Universités concurrentes telles que Paris-Panthéon-Assas, King’s College (Londres), Genève, Amsterdam, Leiden et l’ULB. Notre Avocate Générale (Margaux Clément) est même parvenue à qualifier l’équipe pour la grande finale qui se tiendra devant la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). Pour la deuxième année consécutive, l’équipe aura donc l’opportunité de plaider devant les juges de la Cour de justice.

Les participants ont été soutenus dans leurs démarches par les membres de l’institut ‘EU Legal Studies’, et en particulier par leurs deux coaches, Simon Troch et Maxime Tecqmenne, sous la supervision du Professeur Van Cleynenbreugel.

Durant cette compétition, notre équipe a également eu le privilège d’être encadrée par quatre cabinets d’avocats prestigieux : Allen & Overy, White & Case, Claeys & Engels, Latham & Watkins ainsi qu’un prestigieux académique, le Professeur Quentin Detienne. Nous profitons de la présente occasion pour les remercier, à nouveau, pour leurs précieux conseils.

Une compétition comme celle-ci permet non seulement de progresser et d'acquérir des connaissances dans le domaine du droit européen, mais c'est aussi un moyen de s'ouvrir au monde, nouer des liens interuniversitaires et de développer un esprit d’équipe indéfectible.

Quelques informations générales sur l’ELMC

L’ELMC est un concours organisé sur le thème du droit de l’Union Européenne et est considéré, dans ce domaine, comme le plus prestigieux au monde. Il se compose de deux phases. La première, la phase des conclusions écrites, permet à 48 équipes (sur plus de cent universités participantes provenant du monde entier) de se qualifier pour l’une des quatre finales régionales. La deuxième phase, consacrées aux plaidoiries orales, peut alors débuter. Chacune de ces finales régionales invite 12 équipes de quatre membres à plaider devant des académiques, des avocats ainsi que des juges. Les équipes sont composées d’un requérant, d’un défendeur, de leur conseiller et soit d’un agent de la Commission, soit d’un Avocat Général. Les meilleures équipes de chaque finale régionale sont invitées à participer à la Grande Finale européenne qui se déroule devant les juges de la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg.

Ce concours permet en particulier d’acquérir une meilleure maîtrise de l’anglais juridique, cette compétition étant bilingue (anglais-français). La rédaction de conclusions écrites et leur défense orale permettent aussi de développer des compétences essentielles dans le monde juridique. En outre, c’est surtout une expérience humaine inoubliable, tant sur le plan personnel que collectif.

Vous souhaitez participer à l’édition 2022-2023 ?

Si vous êtes actuellement en première année de master et êtes particulièrement intéressés par le droit européen, n’hésitez pas à prendre contact avec Simon Troch ou le Professeur Van Cleynenbreugel pour de plus amples informations à propos de la participation à l’ELMC.