La transposition en droit belge de la directive fusions
Colloque
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Infos
Rue d'Egmond 11
1000 Bruxelles Voir la carte
La Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'ULiège, HEC Liege ainsi que le Tax Institute de l'ULiège vous proposent cette conférence organisée dans le cadre des "10 + 1" ans du Master de spécialisation en droit fiscal.
La fiscalité a longtemps été un obstacle aux réorganisations internationales de sociétés. La Directive Fusions de l’Union européenne devait lever cet obstacle pour permettre les regroupements paneuropéens de sociétés. Il était utile de retracer l’évolution de la fiscalité des réorganisations en Belgique depuis la transposition en droit belge de la Directive Fusions, à la lumière du droit de l’Union, de la jurisprudence de la Cour de justice et de la récente réforme du droit des sociétés.
Intervenants
Marc Bourgeois, Professeur ULiège, Co-Président du Tax Institute
Jean-Michel Degée, Professeur ULiège, Avocat
Caroline Docclo, Professeur ULiège, Avocate
Daniel Garabedian, Professeur ULB, Avocat à la Cour de cassation
Aymeric Nollet, Professeur ULiège, Avocat
Bart Peeters, Professeur ULiège et UGent
Isabelle Richelle, Professeur ULiège, Co-Présidente du Tax Institute, Avocate
Edoardo Traversa, Professeur UCLouvain, Avocat