L'ULiège se qualifie pour la finale de l’European Law Moot Court 2023-2024 !

L’équipe de Master de l’ULiège se qualifie pour la Grande Finale de l’European Law Moot Court 2023-2024 !

Pour la troisième fois depuis 2015, l’équipe de l’Université de Liège s’est qualifiée pour la grande finale de l’European Law Moot Court (ELMC), grâce à son Avocate générale. En conséquence, l’équipe aura l’opportunité de plaider devant la Cour de Justice de l’Union européenne (Luxembourg) le 12 avril 2024. 

De plus, pour la première fois, l’équipe de l’Université de Liège décroche le prestigieux prix "Ole Due", attribué de manière exceptionnelle et récompensant une plaidoirie d’une qualité exceptionnelle. En outre, pour la première fois depuis que l’ULiège participe avec des étudiants de Master, l’équipe s'est qualifiée pour l’épreuve finale de la finale régionale.

Quelques mots sur l’édition 2023-2024

Après Brème (Allemagne – 2015), Athènes (Grèce – 2016), Göteborg (Suède – 2017), Lucerne (Suisse – 2018), Ljubljana (Slovénie – 2019), Bucarest (Roumanie – 2020), et Madrid (Espagne – 2022), l’équipe s’est rendue à Sofia (Bulgarie) du 29 février au 3 mars 2024 pour y disputer la finale régionale. L’équipe composée de Céline Nahon, Zazie Pirotte, Emeline Pottier et Nadia Riahi a porté haut les couleurs de l’Université de Liège. 

Les participantes ont été soutenues dans leurs démarches par leurs trois coachs, Margaux Clément, Simon Troch et Maxime Tecqmenne, sous la supervision du Professeur Van Cleynenbreugel. 

Cette année, l’équipe a eu à traiter de deux sujets, criant d’actualité, liés au droit européen : 

• Le premier sujet portait sur la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et plus particulièrement sur la question de la compétence des juridictions nationales pour juger de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne en matière de PESC. Une question similaire fait actuellement l’objet d’une procédure devant la Cour de Justice, dans le cadre de l’affaire “KS et KD” contre le Conseil (C-29/22 P).
• Le deuxième sujet portait sur le nouveau Règlement (UE) 2022/2560 en matière de subventions étrangères. Deux questions étaient soulevées : 
  • L’interprétation de la notion de « subventions étrangères faussant le marché intérieur » ;
  • La possibilité d’imposer des mesures provisoires sur la base de ce nouveau Règlement devant les juridictions nationales. 

Compte tenu de la qualité de ses conclusions écrites, l’équipe de l’ULiège a été sélectionnée pour participer à la finale régionale. Les étudiantes ont alors eu l’opportunité de se confronter, directement ou indirectement, à onze autres universités, devant un jury composé de professeurs, juges et juristes spécialisés en droit de l’Union européenne. 

Nos plaideuses (Emeline Pottier et Nadia Riahi) et leur conseil (Zazie Pirotte) ont été très fières de représenter l’ULiège contre de brillantes universités, dont notamment Colombia University New York, Göteborg, Paris-Panthéon-Assas, Bocconi, Rome, Barcelona, Groningen et Riga. 

À la suite d'une performance remarquable , notre Défendeur (Nadia Riahi) a reçu le prestigieux prix "Ole Due" récompensant une plaidoirie d’une qualité unique. L’octroi de ce prix exceptionnel marque une première pour l'Université de Liège.

Notre Avocate générale (Céline Nahon) a brillamment qualifié l’équipe pour la grande finale qui se tiendra à la Cour de Justice de l’Union européenne, au Luxembourg. Pour la troisième fois depuis 2015, l’équipe aura donc l’opportunité de plaider devant les juges de la Cour de Justice. 

Durant cette compétition, l’équipe a également eu le privilège de bénéficier des conseils de cabinets d’avocats renommés : Allen & Overy, Eubelius, Freshfields, Latham & Watkins et Sheppard Mullin. Les étudiantes ont également eu le privilège d’être encadrées par le Professeur Jonathan Wildemeersch ainsi que par le chercheur qualifié FNRS Ljupcho Grozdanovski. Nous profitons de la présente occasion pour les remercier une nouvelle fois pour leurs précieux conseils. 

Cette compétition permet d’une part d’acquérir une connaissance plus approfondie sur des questions particulières de droit européen, et d’autre part de s’ouvrir à d’autres aspects de l’univers juridique. Enfin, c’est aussi un excellent moyen de s’ouvrir aux autres et de développer un esprit d’équipe à toute épreuve.

Quelques informations générales sur l’ELMC 

L’ELMC est un concours organisé sur le thème du droit de l’Union européenne et est considéré, dans ce domaine, comme le plus prestigieux au monde. Il se compose de deux phases. La première, la phase des conclusions écrites, permet à 48 équipes (sur plus de cent universités participantes provenant du monde entier) de se qualifier pour l’une des quatre finales régionales. La deuxième phase, consacrée aux plaidoiries orales, peut alors débuter. Chacune de ces finales régionales invite 12 équipes de quatre membres à plaider devant des académiques, des avocats ainsi que des juges. Les équipes sont composées d’un demandeur, d’un défendeur, de leur conseiller et soit d’un agent de la Commission, soit d’un Avocat général. Les meilleures équipes et/ou le meilleur Avocat général de chaque finale régionale sont invités à participer à la Grande Finale européenne qui se déroule devant les juges de la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg.

Ce concours permet en particulier d’acquérir une meilleure maîtrise de l’anglais juridique, cette compétition étant bilingue (anglais-français). La rédaction de conclusions écrites et leur défense orale permettent aussi de développer des compétences essentielles dans le monde juridique. En outre, c’est surtout une expérience humaine inoubliable, tant sur le plan personnel que collectif.

Vous souhaitez participer à l’édition 2024-2025 ?

Si vous actuellement en première année de master et êtes particulièrement intéressés par le droit européen, n’hésitez pas à prendre contact avec Simon Troch ou avec le Professeur Van Cleynenbreugel pour de plus amples informations à propos de la participation à l’ELMC.