Conférence

Evolution of the UCC


Infos

Dates
Mercredi 19 avril 2023
Lieu
Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie - Amphi Portalis
Quartier Agora - Place des orateurs 3
4000 Liège
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Durée
3 heures
Horaires
16h00 - 19h00
Prix
40 euros
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Évolution du Code des Douanes de l’Union européenne et impact sur les opérateurs économiques

E

ntré en vigueur en 2016, le Code des Douanes de l’Union européenne est un instrument législatif complexe dont l’évolution a un impact direct sur la pratique à la fois des opérateurs économiques réalisant des importations ou exportations mais également de nombreux juristes, avocats et magistrats dans les procédures de contentieux.

La Commission européenne prévoit une nouvelle réforme du Code des Douanes de l’Union courant 2023 basée sur les recommandations du Wise Persons Group du 31 mars 2022.  

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Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la Customs & Trade Law Academy, centre d’expertise inter facultaire (Faculté de droit, science politique et criminologie – HEC Liège), et est organisée par le Professeur Marc BOURGEOIS, spécialiste de la fiscalité, co-président du Tax Institute, et directeur académique du Master de spécialisation en droit fiscal, orientation Customs Compliance reconnu par la Commission européenne.

Maître Timothy LYONS est membre du groupe de droit public, européen et fiscal de 39 Essex Chambers. Il est également avocat irlandais et membre du barreau de Bruxelles. Son travail couvre le droit commercial, fiscal et douanier du Royaume-Uni et de l’UE. Il envisagera l’évolution du Code des douanes de l’Union dans la perspective de sa mise œuvre dans les différents Etats membres.

Les procédures de contentieux seront au centre de l’intervention de Maître Yves MELIN, Maître de Conférences et membre du Comité pilotage de la Customs & Trade Law Academy à l’Université de Liège. Il est avocat au Barreau de Bruxelles en droit du commerce international et en droit des douanes. Ses domaines de spécialisation portent sur les procédures de défense commerciale (mesures anti-dumping, anti-subsides et de sauvegarde), les droits de rééquilibrage, la législation et les procédures douanières, les sanctions, le contrôle des exportations et des importations, l’échange de quotas d’émission de carbone, et l’ajustement carbone aux frontières. 

Raphaël VAN DE SANDE est Maître de Conférences à l’Université de Liège. Fort de son expérience de 20 ans à l’Administration Générale des douanes et accises, il a consacré ces deux dernières années à l’enseignement et à la recherche dans le cadre de la Customs & Trade Law Academy, dont il est également membre du Comité de pilotage. L’évolution du Code des Douanes va de pair avec un système de certification des opérateurs économiques de plus en plus exigent avec un impact direct dans le fonctionnement et la stratégie des entreprises. C’est sur cette approche en lien avec le contrôle interne qu’il orientera son intervention.

iconeDownload Report by the Wise Persons Group on the Reform of the EU Customs Union, Brussels, March 2022

Programme

16h00 Accueil des participants
16h15 Introduction - Marc BOURGEOIS
16h30 Evolution of the EU Customs Code : reaching consistency in members states practices? - Timothy LYONS
17h15 Application de la règlementation dans les procédures de contentieux et perspective des travaux de la Commission européenne - Yves MELIN
18h00  Contrôle interne des entreprises, stratégie d’adaptation aux nouveaux systèmes et évolution de l’AEO - Raphaël VAN DE SANDE
18h45 Questions/Réponses
19h00 Drink de clôture

 

Avec le soutien de

LiegeAirportAcademy

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