La Belgique à 4 régions
Communiqué de Presse
C
e week-end, la presse annonçait la parution d’un rapport commandé par le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz et abordant les conséquences institutionnelles et budgétaires d’une réforme de l’État basée sur le modèle à 4 régions.
Récemment, la complexité du système institutionnel où les compétences sont réparties entre différents niveaux de pouvoir et institutions a en effet été au centre de nombreuses discussions, notamment dans le contexte sanitaire.
La simplification du paysage institutionnel est donc plus que jamais évoquée sur la scène politique. L’étude vise spécifiquement à mesurer les implications institutionnelles et financières d’une telle réforme pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'étude indique notamment que si les compétences communautaires devaient être transférées, une modification de la Constitution et de la Loi spéciale de financement serait nécessaire.
L'étude est le fruit d’une collaboration entre l'Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Université de Namur (CERPE) et l’Université de Liège (Tax Institute).
