Programme

SAMEDI 14 OCTOBRE 2023 à Liège
- L'utilisation de l'usufruit dans la planification patrimoniale, Ph. DE PAGE, Professeur honoraire de l’ULB, Avocat honoraire
- Le divorce et la filiation, D. PIRE, avocat et maître de conférences à l'ULiège

SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 à Louvain-la-Neuve
- DIP des régimes matrimoniaux et des modifications de régime matrimonial, L. BARNICH
- La protection des personnes vulnérables dans les relations internationales, J.-L. VAN BOXSTAEL, Chargé de cours à l'UCLouvain, Notaire

SAMEDI 9 DECEMBRE 2023 à Bruxelles
- Les constructions et le droit d'emphythéose et de superficie, B. PIRLET
- Le bail et le notariat, N. BERNARD

SAMEDI 20 JANVIER 2024 à Louvain-la-Neuve
- La réforme fiscale, I. RICHELLE, Professeur à l'ULiège, Co-Présidente du Tax Institute ULiège, Avocate
- La réforme du notariat, O. PIERARD

SAMEDI 10 FEVRIER 2024 à Bruxelles
- Liquidations de régimes matrimoniaux et de succession, A. DEMORTIER, Collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, Avocate, F. LALIERE, Chargé de cours à l'ULB, Avocat et M. VAN MOLLE, Maître de conférences à l'ULB, Chargé de cours à l'ULiège, Notaire

SAMEDI 16 MARS 2024 à Liège
- La réforme du CoDT, L. CECCI et K. POLET, assistants à l'UCLouvain, Avocats
- Questions en lien avec les potentialités urbanistiques d'un terrain: stop béton, terrains en zone inondable, création et modification des voiries; la réforme du CoDT; la réforme du permis d'environnement, M. DELNOY, Professeur à l'ULiège, avocat

Formation permanente

La formation est agréée pour la formation permanente par la Chambre nationale des notaires à concurrence de 4 h/matinée pour un maximum de 20h/cycle.

En pratique

INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont prises par les participants auprès de l'Université de leur choix. Les inscriptions doivent parvenir auprès du secrétariat de l'Université choisie pour le 30 septembre 2023 au plus tard.
Le lien Teams pour suivre la séance à distance est communiqué dans le courant de la semaine qui précède la séance.

DROITS D'INSCRIPTION
Les participants paient un droit d'inscription de 450,00 € pour tout le cycle ; la deuxième inscription (et les suivantes) au sein d'une même étude et auprès de la même Université ainsi que celle des stagiaires est réduite au prix de 300,00 € pour tout le cycle.
L’évènement est exempté de la TVA (art. 44, §2, 4°, C. TVA).

LIEUX ET HORAIRES
Les samedis de 9h à 13h, à tour de rôle selon le programme ci-joint :

-à Bruxelles : Faculté de Droit de l'ULB
Avenue Héger 2, 1050 Bruxelles, Bâtiment H (auditoire H1309)

-à Liège : Faculté de Droit
Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31, 4000 Liège (auditoire Portalis)

-à Louvain-la-Neuve :
Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve (Auditoire Montesquieu 11)