Marine Corhay décroche une bourse FRESH pour ses recherches sur la coopération entre autorités répressives et fournisseurs de services TIC



Comment protéger le droit au respect de de la vie privée et le droit à la protection des données lorsque des acteurs comme Facebook ou WhatsApp sont appelés à collaborer dans le cadre d’enquêtes pénales ? C’est à cette vaste problématique que Marine Corhay s’intéresse dans ses recherches.

Peux-tu nous en dire plus sur ton projet de thèse ?

Les technologies de l’information et de la communication (les TIC) ont non seulement révolutionné notre manière de communiquer, mais constituent également une source de défis sans précédent pour les autorités répressives. En effet, les données numériques que nous générons sont généralement traitées et contrôlées par des fournisseurs de services TIC, comme Facebook ou Whatsapp par exemple, qui sont localisés en dehors de nos frontières. Ainsi, pour pouvoir accéder à ces données qui sont utiles, voire cruciales, dans bon nombre d’enquêtes pénales, les autorités répressives ont besoin de la collaboration de ces acteurs privés.

Depuis un certain temps déjà, les États tentent, avec plus ou moins de succès, de faire coopérer ces acteurs privés de sorte qu’un nouveau paradigme de coopération directe entre acteur public et acteur privé a émergé. Le législateur européen entend institutionnaliser ce paradigme, mais il pose question en termes de droits fondamentaux, particulièrement en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel.

Mon projet de thèse entend analyser le cadre juridique protégeant ces deux droits afin de l’adapter à ce nouveau mode de coopération directe entre autorités répressives et fournisseurs de services TIC. Mon projet s’articulera autour du rôle qu’il convient de donner aux fournisseurs de services TIC dans la protection de ces droits fondamentaux.

Qu’est-ce qui t’a amenée à t’intéresser à ce sujet ?

Quand je suis arrivée au service de droit pénal, j’ai très rapidement développé un intérêt pour les questions liées aux preuves numériques. Je me suis intéressée aux projets de lois actuellement en discussion au niveau européen.

J’ai choisi ce sujet de thèse car l’implication d’un acteur privé dans la protection des droits fondamentaux est une question qui fait débat et touche à des principes fondateurs de notre système juridique et de notre société. Elle nous amène à remettre en question nos conceptions traditionnelles. Ce sujet est aussi au carrefour entre trois domaines du droit qui me passionnent : le droit pénal, les droits fondamentaux et la protection des données.

Que peuvent nous apprendre ces recherches sur la société d’aujourd’hui ?

Nos smartphones, ordinateurs et autres objets connectés sont devenus le réceptacle d’une partie importante de notre vie privée. Les TIC ont une place prépondérante dans notre vie quotidienne, plus encore en cette période où la distanciation physique est de mise.

Les fournisseurs de services TIC ont pris une place croissante dans notre société et nous, utilisateurs des TIC, sommes obligés de leur faire confiance. En même temps, nous prenons aussi de plus en plus conscience de l’utilisation de nos données, tant par les entreprises privées que par les autorités publiques, et du rôle que jouent les fournisseurs de services TIC dans la protection de nos données et de notre vie privée.

Quelles sont les prochaines étapes pour tes recherches ?

Dans un premier temps, je vais me pencher sur les obligations des fournisseurs de services TIC contenues dans les législations européennes. Le but est de préparer les entretiens que j’ai prévu de mener avec ces acteurs dans les prochains mois. Je souhaiterais également commencer à planifier mon premier séjour de recherche.

Son parcours

Marine est titulaire d’un master en droit à finalité spécialisée en droit pénal de l’Université de Liège, ainsi que d’un master complémentaire en droit international public de l’Université de Nottingham. Ces deux dernières années, elle était assistante au sein du service de droit pénal. Elle a également rédigé une étude sur la protection des données au sein du parquet européen pour le contrôleur européen de la protection des données avec la Professeure Vanessa Franssen.

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