Programme:

9h15: Accueil par Pascale LECOCQ, professeur ordinaire ULiège

9h30: Á l’attention des juges de paix (Amphi de Méan)

           Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d'horizon à l'attention des juges de paix.

            Françoise TAINMONT, maître de conférences à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles

9h30:  A l’attention des juges de police (Amphi Portalis)

           L'indemnisation d'un dommage corporel permanent: rente ou capital?

           Frédéric CARPENTIER, juge au Tribunal de Police francophone de Bruxelles

           Procédure pénale et procédure civile devant le Tribunal de police: points de convergence et de divergence.

           Odile CENNE, assistante à l'ULiège et Anne WERDING, assistante à l'ULiège et avocate au barreau de Liège-Huy

10h45: Pause

11h15:  Á l’attention de tous  (Amphi de Méan)

           Livre 5 du Code civil: l enouveau droit de l'(in)exécution des obligations

           Benoît KOHL, professeur ordinaire à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

12h30: Mot de clôture

Lunch (facultatif)

Inscriptions:

Les juges de paix, les juges de police, les juges de paix et de police suppléants et les greffiers des justices de paix et des tribunaux de police bénéficient d’une prise en charge par l’Institut de formation judiciaire. L’Institut ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes inscrites mais non effectivement présentes ; il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste des présences en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Si le participant est absent le jour de la Chronique, il s’engage, par sa signature, à payer lui-même les frais de la journée d’études, à savoir 100 euros, et les frais d’envoi du Dossier au compte n° 340-0904507-20 de Patrimoine ULG-Chronique JPP, 3, Place des Orateurs, 4000-Liège . Le repas (facultatif) est à charge du participant ; l’inscription au repas a lieu dès paiement d’une somme de 45 euros sur le même compte n° 340-0904507-20.

Contact:

Nadège Bleve