Coup de projecteur sur la Clinique des Droits Humains

Lancée en 2018 à l’initiative de Christophe Deprez, chargé de cours adjoint dans notre faculté, la Clinique des Droits Humains est une activité proposée dans le prolongement du cours « Human Rights Law ». Coup de projecteur sur une expérience pionnière, qui fait le pont entre le milieu académique et la pratique du droit.

Étymologiquement, le terme « clinique », issu du latin clinice, fait référence à la médecine exercée auprès du lit du malade. Une clinique du droit, par extension, vise à mettre en pratique le droit non au chevet du malade, mais auprès de celles et ceux qui en ont besoin : des personnes ou, plus souvent encore, des associations aux moyens financiers limités.

En tant que dispositif pédagogique, les cliniques du droit offrent l’opportunité aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances en travaillant sur des cas concrets. Si les law clinics font partie du paysage anglo-saxon depuis plusieurs décennies, leur arrivée dans le paysage francophone est beaucoup plus récente. Ainsi, un Réseau des Cliniques Juridiques Francophones a été officiellement lancé à Paris le 20 février 2016.

La Clinique des Droits Humains

Dans notre faculté, le développement des cliniques juridiques est encore récent. Mais une première expérience a été lancée en 2018 à l’initiative de Christophe Deprez, dans le cadre du cours « Human Rights Law ». Quand on l’interroge à ce sujet, ce dernier insiste sur l’aspect modeste du projet. Il n’empêche que cette expérience pionnière à l’ULiège mérite d’être mise en lumière !

« Dans le cadre du cours Human Rights Law, les étudiants de bachelier et de master en droit ainsi que ceux de master en sciences politiques sont évalués sur un travail écrit. Ils ont la possibilité de remplacer ce travail théorique par une mise en pratique en participant à une véritable procédure ou à un projet concret en matière de protection des droits humains », explique Christophe Deprez.

Les projets de la Clinique des Droits Humains sont réalisés pour le compte d’ONG et portent généralement sur du travail juridique préparatoire pour lequel les associations manquent cruellement de temps et de moyens.

D’un contentieux postcolonial aux USA aux conditions de détention en RDC

Chaque année, Christophe Deprez propose aux étudiants un projet clinique, sélectionné sur base du bouche-à-oreille : « Dans le cadre de ma pratique d’avocat, j’ai vent de certains dossiers et d’associations qui ont besoin d’un appui juridique. Je précise que, par souci déontologique, les projets sélectionnés ne peuvent pas être en lien avec les affaires dans lesquelles je suis impliqué en tant qu’avocat. »

Ainsi, en 2018, quatre étudiant•e•s ont préparé une première note juridique relative à la portée des immunités des États étrangers dans le cadre d’un contentieux postcolonial soumis aux juridictions de l’État de New York, en collaboration avec la « Ovaherero Genocide Foundation ».

En 2019, les quatre étudiantes de la clinique ont tenu le rôle de rapporteuses et rédigé les actes d’une rencontre internationale portant sur la peine capitale, pilotée par l’Université de Cornell.

Enfin, cette année, le projet consistait en l’élaboration de guides juridiques relatifs à la pratique internationale comparée en matière de protection contre les détentions arbitraires et de droit à l’alimentation en prison, en soutien aux activités d’Avocats Sans Frontières en République Démocratique du Congo.

Quelles perspectives pour la Clinique des Droits Humains ?

« Étant donné qu’il s’agit d’un cours renouvelé sur base annuelle et d’une expérience à petite échelle, il est difficile de prédire l’évolution de ce projet sur le long terme », constate Christophe Deprez. Une piste à explorer serait d’intégrer l’expérience des cliniques juridiques dans le cadre des TFE des étudiant•e•s.

Une chose est sûre, les retours des participant•e•s comme des bénéficiaires sont enthousiastes, même s’il est parfois difficile de mesurer l’usage qui est fait du travail de la clinique de la part des associations, vite rattrapées par le day-to-day.