La transposition en droit belge de la directive fusions

Colloque


Info

Dates
11 février 2020
Location
Fondation Universitaire de Bruxelles, Salle Félicien Cattier
Rue d'Egmond 11
1000 Bruxelles
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Duration
4h00
Schedule
14h00 à 18h00
Price
125 euros
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La Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'ULiège, HEC Liege ainsi que le Tax Institute de l'ULiège vous proposent cette conférence organisée dans le cadre des "10 + 1" ans du Master de spécialisation en droit fiscal.

La fiscalité a longtemps été un obstacle aux réorganisations internationales de sociétés.  La Directive Fusions de l’Union européenne devait lever cet obstacle pour permettre les regroupements paneuropéens de sociétés.  Il était utile de retracer l’évolution de la fiscalité des réorganisations en Belgique depuis la transposition en droit belge de la Directive Fusions, à la lumière du droit de l’Union, de la jurisprudence de la Cour de justice et de la récente réforme du droit des sociétés.

Intervenants

Marc Bourgeois, Professeur ULiège, Co-Président du Tax Institute

Jean-Michel Degée, Professeur ULiège, Avocat

Caroline Docclo, Professeur ULiège, Avocate

Daniel Garabedian, Professeur ULB, Avocat à la Cour de cassation

Aymeric Nollet, Professeur ULiège, Avocat

Bart Peeters, Professeur ULiège et UGent

Isabelle Richelle, Professeur ULiège, Co-Présidente du Tax Institute, Avocate

Edoardo Traversa, Professeur UCLouvain, Avocat

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