Faire référence : penser le droit au prisme de l'autorité

XVIIIe Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique


©️ T. Lafollie

Infos

Dates
25 et 26 juin 2026
Lieu
Bâtiment L5
Rue des Pitteurs 20
4000 Liège
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Durée
2 jours
Horaires
8h30 - 17h30
Prix
Gratuit sur inscription
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Le XVIIIᵉ Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ) se tiendra à Liège les 25 et 26 juin 2026 et sera consacré au thème : « Faire référence : Penser le droit au prisme de l’autorité ».

Le congrès examinera la manière dont l’autorité structure le droit, ses institutions, ses discours et ses pratiques. L’autorité y est entendue comme un pouvoir légitime, reconnu par une communauté, et distinct de toute forme d’autoritarisme. Cette notion, pourtant centrale au fonctionnement du droit, reste étonnamment peu explorée par la théorie juridique.

Le congrès propose d’aborder cette question sous trois axes majeurs :

  1. Comment le droit institue des autorités ?
    Cet axe interroge la manière dont les concepts juridiques (propriété, famille, contrat, autorité parentale, lien de subordination, etc.) structurent des rapports de domination légitimés par le discours juridique. Il s’intéresse aussi à l’émergence des autorités administratives indépendantes, à leur légitimité fondée sur l’expertise, et aux effets de la soft law sur la production normative. Les contributions sont invitées à examiner ces institutions, leur histoire, leurs fondements et les critiques adressent différentes écoles de pensée.
  2. Comment le droit s’appuie-t-il sur l’autorité ?
    Le second axe analyse le fonctionnement interne du droit : sa structure hiérarchique, ses mécanismes de référence, la normativité des décisions juridictionnelles, la valeur des motifs jurisprudentiels ou encore le dialogue des juges. Il explore aussi les transformations contemporaines — modes alternatifs de règlement des différends, contractualisation, négociation — qui tendent à horizontaliser les rapports entre la justice et le justiciable.
  3. Comment se construit l’autorité des auteurs et de la doctrine ?
    Cet axe examine la place de la doctrine et son pouvoir de structuration du droit. Il s’intéresse aux mécanismes sociaux qui produisent l’autorité épistémique de certains auteurs, aux dynamiques de consécration, aux hiérarchies internes du champ doctrinal et aux tensions entre neutralité affichée et engagement des chercheurs. Il interroge ce qui fait qu’une opinion doctrinale devient « autorisée ».

Programme

Jeudi 25 juin 2026

8h30-9h00 Accueil et inscription
9h00-9h30

MOT DE BIENVENUE

9h30-11h00 CONSECRATION DE FIGURES D'AUTORITE PAR LE DROIT  L'AUTORITE DES JURIDICTIONS SUPERIEURES 

Discussion (15 minutes)

  • Arnaud Van Waeyenberge : Usages stratégiques du renvoi préjudiciel : entre consolidation et remise en cause de l’autorité européenne
  • Antoine Vandenbulke : L’autorité du droit européen : analyse d’une exception en droit international
  • Luc Leboeuf : Des fertilisations croisées aux légitimités croisées ? Le dialogue des juges en matière migratoire face aux contestations de l’Etat de droit
  • Clémence Pélissier : Penser le juge comme une figure d’autorité (en crise ?) 

Discussion (15 minutes)

11h00-11h15 Pause café
11h15-12h30 CONCEPTS JURIDIQUES ET AUTORITE DROIT ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
  • Noémie Gourde-Bouchard : Les rapports des commissions de codification et de réforme en droit civil : l’exemple québécois
  • Hugo Avvenire : Autorité conceptuelle, concept autorisé. Le fabuleux destin de l’ordre public immatériel
  • Michelle Cumyn : Pouvoirs juridiques et autorité

Discussion (15 minutes)

  • Camille Bordère : Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants. Quelle autorité pour les arrêts de référence à l’ère de l’open data ? 
  • Alicia Mazouz : La doctrine ou l’influence : repenser l’autorité dans la transmission du droit
  • Hugo Cyr : Autorité fonctionnelle, autorité existentielle et intelligence artificielle : la légitimité du droit à l’ère des agents autonomes

Discussion (15 minutes)

12h30-14h00 Déjeuner
14h00-14h30

SEANCE PLENIERE

Baudouin Dupret
L'autorité de la référence : Usages de la sharî’a islamique dans le contexte judiciaire égyptien

14h30-16h00 L'AUTORITE JURIDICTIONNELLE PAR LA REFERENCE EN CONTEXTE AUTORITAIRE LES RESSORTS DE L'AUTORITE EPISTEMIQUE DE LA DOCTRINE
  • Michel TroperComment les juges peuvent résister à un régime illibéral ou le légitimer ? Essai de typologie des techniques argumentatives. 
  • Marie Goupy : L’usage des références (autoritaires) dans la stratégie de redéfinition du droit d’Adrian Vermeule
  • Mariam Benalioua : Produire l’inéluctable : références procédurales et qualification pénale dans le procès du Hirak d’El Rif au Maroc
  • Vincent Louis : L’autorité juridictionnelle à l’épreuve de l’antiterrorisme administratif français. Étude de l’institution d’une routine contentieuse.

Discussion (15 minutes)

  • Matthieu Gaye-Palettes : La doctrine pense-t-elle être une référence pour le juge ? Analyse de ce que la recherche d’influence dit de la doctrine
  • Rafael Suguimoto Herculano : Les habits scientifiques du droit. La revendication de scientificité comme opérateur d’autorité dans la doctrine
  • Jérémie Torres-Ceyte : Ingénierie du droit privé et construction de l’autorité doctrinale en droit québécois
  •   Pierre Jourdain : La portée de la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme source auxiliaire de droit international public

Discussion (15 minutes)

16h00-16h15 Pause café
16h15-17h30 L' AUTORITE A REBOURS : TIERCEITE ET HORIZONTALITE AUTORITE ET LEGITIMATION DEMOCRATIQUE

Discussion (15 minutes)

  • Pierre-Antoine Lalande : La notion d’autorité dans la théorie juridique du référendum
  • Julien Constantin : Autorité du constituant et souveraineté constituante : positions d’un problème démocratique
  • Maka Nutsubidze : Enjeux de légitimation : penser le droit géorgien au prisme de l’autorité

Discussion (15 minutes)

 

Vendredi 26 juin 2026

8h30-9h00 Accueil - café/croissant
9h00-10h00 REFERENCES ET DEFERENCES DANS LA DOCTRINE  EXPERTISE/AGENCES INDEPENDANTES
  • Yannick Ganne : Réflexions sur la construction de l’autorité des auteurs de référence en droit savant

Discussion (15 minutes)

  • Nefeli Lefkopoulou : Le contrôle juridictionnel de l’autorité épistémique des agences administratives
  • Mariia Domina : The dual nature of regulatory and supervisory authority in financial markets: a case study of the European Securities and Markets Authority

Discussion (15 minutes)

10h00-11h00

REFERENCES ET DEFERENCES DANS LA DOCTRINE (SUITE)

  • Frédéric Audren : Les arrière-plans de l’autorité doctrinale : déférence, réputation et reconnaissance 
  • Emmanuel Jeuland : L’argument d’autorité et le rapport de déférence

Discussion (15 minutes)

11h00-11h15 Pause café
11h15-12h30

L'AUTORITE A REBOURS : UN DROIT SANS VERTICALITE

TENSION ENTRE LEGITIMITE TRADITIONNELLE ET LEGITIMITE LEGALE RATIONNELLE/PLURALISME JURIDIQUE
  • Rafael Encinas de Munagorri : L’éducation juridique à l’école primaire de Célestin Freinet : le droit sans l’autorité ? 
  • Marie-Andrée Plante : Délaisser la victime, autoriser la survivante : vers l’émergence d’une nouvelle figure d’autorité en droit ?
  • Doris Farget & Hélène Boivin : Au-delà du processus d’autorisation, récit à double voix d’une démarche de recherche co-construite mêlant acteurs et savoirs scientifiques, normatifs et autochtones. 

Discussion (15 minutes)

  • Dissake Endurance : Authority in African Oral Legal Traditions; The Case Study of the Banen Community in Cameroon
  • Sedayet Mayaci : Faire autorité en matière de nationalité : regards croisés sur un droit culturellement et historiquement situé 
  • Hanane Rharrabi : Le concept d’autorité en droit économique marocain : fondements, évolution et éléments de comparaison avec le droit français

Discussion (15 minutes)

12h30-14h00 Déjeuner
14h00-14h30

SEANCE PLENIERE

Michel Troper
L'autorité des droits de l'homme

14h30-15h45 REFERENCES MULTIPLES L'AUTORITE DU DROIT COMPARE
  • Joaquim Verges : Penser le droit de propriété et ses évolutions au prisme de différentes autorités : l’exemple des écrits des avocats dans la Revue de législation et de jurisprudence
  • Thomas Delannoy : « Secundum usus et consuetudines » les références implicites à l’autorité de la coutume dans le France de l’Ouest  (XII-XIV siècles)
  • Guillaume Grégoire : Le référentiel des juges suprêmes : l’autorité des théories économiques dans et par le droit

Discussion (15 minutes)

  • François-Xavier Morisset : Faire référence aux droits étrangers : quelle autorité pour le droit comparé dans la jurisprudence française ? 
  • Paolo Passaglia : Analyse rationnelle et autorité dans le recours à l’argument de droit comparé

Discussion (15 minutes)

15h45-16h00 Pause café
16h00-17h15 DISPOSITIFS QUI SOUTIENNENT L'AUTORITE AUTORITE ET SYSTEME JURIDIQUE
  • Eveline Jean-Bouchard & Javiera Araya-Moreno : L’autorité dans la matérialité des pratiques juridiques : l’usage des documents physiques en droit disciplinaire du Québec
  • Sébastien Brodeur Girard : Construire l’autorité par la bureaucratie : le projet de monopole juridique canadien sur les peuples autochtones
  • Anthony Crestini : Faire autorité dans la Première Renaissance (1400-1464). Le rôle des images dans les constructions juridiques de l'ère moderne

Discussion (15 minutes)

  • Sacha Sydoryk : Les dérives d’une narration : réflexions sur la reproduction de l’autorité du droit par l’enseignement de la pyramide des normes
  • Hélène Thomas : L’autorité du droit : la référence au droit dans la consolidation du monopole de la violence symbolique en occident
  • Stéphane Bernatchez & Cyril Sintez : L’agir normatif au-delà de la force du droit

Discussion (15 minutes)

17h15-17h30 Conclusions

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