Guillaume Grégoire, lauréat du Prix Jean Carbonnier 2024
Chaque année, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) décerne le Prix Jean Carbonnier, récompensant une thèse exceptionnelle dans le domaine des sciences juridiques et humaines. Pour l’édition 2024, le prix a été attribué à Guillaume Grégoire, dont les travaux explorent en profondeur les interactions entre droit, économie et politique.
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Sa thèse "La Constitution économique. Une enquête sur les rapports entre économie, politique et droit" a séduit le jury par son approche innovante, son originalité et sa portée théorique importante.
Présentation
Dans un grand nombre de systèmes juridiques, les choix de politique économique sont progressivement consacrés dans des normes constitutionnelles ou à tout le moins supra-législatives, de sorte qu’ils bénéficient, à ce titre, de substantielles garanties juridictionnelles. Pourtant, endossant les positions avancées, explicitement ou implicitement, par les juridictions constitutionnelles, la littérature scientifique continue de soutenir majoritairement la thèse de la ‘neutralité économique’ de la Constitution, aussi bien en France qu’en Allemagne ou qu’en Belgique.
Pour tenter de comprendre ce paradoxe apparent qu’une analyse dogmatique ne suffit pas à lever, il convient d’ouvrir le droit à son contexte historique, social et intellectuel. L’hypothèse méthodologique à la base de la recherche était qu’en retraçant l’itinéraire du concept de Constitution économique, c’est-à-dire en établissant sa généalogie, il serait éventuellement possible de pénétrer et de mieux saisir le phénomène de constitutionnalisation économique – et d’éclairer ainsi, de proche en proche, l’état actuel du droit positif.
Prise de manière large, la problématique sur laquelle éclot la notion de Constitution économique s’énonce comme suit : comment ordonner juridiquement le domaine social qu’est l’économie lorsque celui-ci, sous la figure du marché, tend à être représenté comme autonome, objectif et autorégulé ? Cette question, caractéristique de la modernité libérale, révèle en réalité une tension entre la recherche d’une sanctuarisation juridique du marché et l’idéal démocratique d’une société pleinement autonome dans ses choix collectifs. Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’Union européenne, de la Question sociale à la Grande Récession, la controverse hante, depuis lors, la manière de penser l’organisation de l’économie par le droit.
Loin d’être uniquement théorique, la problématique se manifeste aujourd’hui encore dans l’ordonnancement concret des domaines du travail, de la production, des échanges et de la répartition des richesses, en particulier via les dispositifs du droit constitutionnel, qui peuvent concourir à politiser ou au contraire à dépolitiser la question de l’organisation de l’économie. Des controverses décisives se trouvent dès lors saisies sous un angle nouveau. Ainsi, du législateur élu ou du juge constitutionnel, qui est ou doit être le gardien en dernier ressort des règles et principes économiques fondamentaux ? Entre les travailleurs et les employeurs (ou leurs représentants), qui doit exercer le pouvoir au sein des entreprises ? Pourquoi est-il désormais jugé utile, sinon nécessaire, de consacrer dans des normes supra-législatives une règle d’or d’équilibre budgétaire ou des règles de concurrence ? Quelle articulation donner des libertés économiques classiques et des droits économiques et sociaux ? Comment appréhender constitutionnellement les services publics ?
Sous ces diverses perspectives, la ‘Constitution économique’ et ses mises en pratique apparaissent finalement comme un révélateur déterminant, dans la tradition occidentale, des interactions entre les sphères de l’économie, de la politique et du droit. Reprendre la pleine mesure du concept, de son histoire et des normes, décisions et institutions par lesquelles il s’incarne, c’est œuvrer à réinterroger les options idéologiques fondamentales que le droit tend à acter et à figer, sinon à naturaliser.
Biographie
Guillaume GRÉGOIRE est docteur en sciences juridiques et chercheur en droit économique et théorie du droit à la Faculté de droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège (Belgique). Après un double master en droit (2015) et en sciences de gestion (2016) à l’Université de Liège, il a entamé en 2017 sa thèse de doctorat en tant qu’aspirant du Fonds belge pour la Recherche Scientifique F.R.S.–FNRS, sous la direction du Professeur Nicolas THIRION. Il fut également chercheur invité au Centre de droit européen (CDE) de l’Université Paris-Panthéon-Assas (septembre-décembre 2018) et au Max-Planck-Institut für Innovation und Wettbewerb de Munich (janvier-juillet 2019).
A l’intersection du droit économique, de l’histoire des pensées juridique et économique et de la philosophie politique, ses recherches ont porté principalement sur le phénomène de constitutionnalisation de l’économie, qu’il étudie dans une perspective comparative, à partir des systèmes juridiques belge, français et allemand, avec l’influence transversale décisive du droit de l’Union européenne. Au fil de ses travaux, il a développé une méthode originale, inspirée des travaux du philosophe Michel Foucault, de l’historien Reinhart Koselleck et du sociologue Max Weber. L’approche contextuelle et interdisciplinaire dans laquelle il s’inscrit l’a conduit à explorer des problématiques situées aux confins du droit, de l’économie et de la politique, telles que la confrontation juridictionnelle entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour de justice de l’UE sur fond de crise des dettes souveraines, les débats « constituants » sur l’ordre économique lors des révolutions de l’entre-deux-guerres ou encore l’héritage de Carl Schmitt et des courants de pensée néolibéraux dans l’entreprise de dépolitisation de l’économie par le droit.
Dans le prolongement de ses recherches précédentes, il entame désormais de nouvelles recherches sur la généalogie et les institutions de la démocratie économique.
